Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la Piste de karting de Sélestat, et le client, dans le cadre de location de la piste de karting.
Nom commercial : SELEST’KART’IN
Gérant : Mr KAMMERER Thierry
Activité : Location de piste de karting
Siège social : route de Bergheim CIRSUD Bâtiment F 67600 SELESTAT
N° Siret : 439 408 329 00027
N° TVA Intracommunautaire : FR 43439408329
Le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente, au moment de l’achat de nos services. Les deux parties, la Piste de Karting SELEST’KART’IN et le client, conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.
La Piste de Karting, SELEST’KART’IN se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Le nouvelles Conditions Générales de Vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client, et seront applicables aux seules ventes réalisées après la ou les modifications.
Le prix de chacun des éléments proposés par la Piste de Karting SELEST’KART’IN est affiché sur le site internet et en nos locaux, les
prix sont indiqués en euros, et toutes taxes comprises. Chacun des prix correspond à nos différentes prestations.
Toute réservation sera ferme à réception du devis signé avec mention « bon pour accord ». Le règlement s’effectuera le jour même de la manifestation. La facture définitive sera établie sur place le jour même ou vous sera envoyée par mail à l’issue de la date d’utilisation de la piste. La Piste de Karting SELEST’KART’IN se réserve le droit d’interrompre la manifestation et de refuser l’accès à la piste et aux installations en cas de non-paiement préalable de l’intégralité du prix. Le non-paiement rend résiliable de plein droit et sans aucune formalité toutes les réservations en cours. Le non-paiement à l’échéance des factures entraine l’application de pénalités de retard facturées trois fois le taux d’intérêt légal ou le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de dix points. Tout retard de paiement fait l’objet de plein droit de la facturation d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret.
Le circuit se réserve le droit d’annuler une réservation :
– si les conditions administratives ou financières ne sont pas respectées
– si l’organisation de la journée ne présente pas les garanties d’une prestation conforme au respect de la sécurité et des personnes et engage de ce fait la responsabilité du circuit ou en offre une image de marque non conforme à la qualité habituelle de ses prestations.
Le client/organisateur déclare que les participants dont il se porte fort, respecteront les dispositions du règlement intérieur.
Les responsables de la Piste de Karting SELEST’KART’IN se réservent la possibilité pour raison de sécurité :
– d’interdire l’accès à la piste ou d’interrompre le roulage d’un véhicule ou d’un conducteur,
– de suspendre ou d’interrompre toute manifestation.
Ces dispositions peuvent être appliquées sans ouvrir droit à remboursement ou indemnités.
Toutes les clauses des présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tous les litiges découlant de l’interprétation ou de l’exécution des
conditions générales seront soumis au Tribunal d’Instance de Strasbourg (67) ou aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Le client est informé que, dans le cadre de leur commande et/ou réservation, des données à caractère personnel le concernant sont
collectées et traitées par la Piste de Karting SELEST’KART’IN en tant que responsable du traitement. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande et /ou de leur réservation pour améliorer et personnaliser les services proposés par la Piste de Karting SELEST’KART’IN. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers. Le client a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par la Piste de Karting SELEST’KART’IN. Le client, s’il justifie de son identité, a le droit de demander à la Piste de Karting SELEST’KART’IN que soient rectifiées, complétées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.